ACTES UNIFORMES – Tribunal de Travail Hors Classe de Dakar

Aller au contenu

Tribunal de Travail Hors Classe de Dakar

Tribunal dU Travail Hors Classe de Dakar

TRIBUNAL
N° RÔLE GENERAL
RÔLE D’AUDIENCE
- CONCILIATION
  - PV INSPECTION DU TRAVAIL
  - SAISINE DIRECTE
- FOND
  - AGRICULTURE
  - BANQUES-ASSURANCES
  - BOULANGERIE
  - COMMERCE
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
    - 7
    - 8
    - 9
  - CONTRAINTES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
  - HGM
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
  - INDUSTRIES DIVERSES
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
  - PROFESSIONS LIBÉRALES
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
  - SERVICE PUBLIC
    - 1
    - 2
  - TP BÂTIMENT
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
  - TRANSPORT
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
- HOMOLOGATION PV
  - TOUTES SECTIONS RÉUNIES
- RÉFÉRÉ
  - DIFFICULTÉS
  - PROVISIONS
- CONTENTIEUX ÉLECTORAL
RESULTATS D’AUDIENCE
- CONCILIATION
  - SAISINE DIRECTE
  - PV INSPECTION DU TRAVAIL
- FOND
  - AGRICULTURE
  - BANQUES-ASSURANCES
  - BOULANGERIE
  - COMMERCE
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
    - 7
    - 8
    - 9
  - CONTRAINTES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
  - HGM
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
  - INDUSTRIES DIVERSES
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
  - PROFESSIONS LIBÉRALES
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
  - SERVICE PUBLIC
    - 1
    - 2
  - TP BÂTIMENT
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
  - TRANSPORT
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
- HOMOLOGATION
  - TOUTES SECTIONS RÉUNIES
- RÉFÉRÉS
  - DIFFICULTÉS
  - PROVISIONS
- CONTENTIEUX ÉLECTORAL
PUBLICATIONS
DECISIONS
- ORDONNANCES
- JUGEMENTS
CONTACT

Tribunal de Travail Hors Classe de Dakar/PUBLICATIONS/ACTES UNIFORMES

ACTES UNIFORMES

A. U. relatif aux Sociétés commerciales et aux GIE

A. U. relatif au droit d'arbitrage, 2017

A. U. sur la Médiation

A. U. uniforme sur les procédures collectives (nouveau)

A. U. portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

A. U. sur les recouvrements et les voies d'exécution - Copie

A. U. portant droit commercial général

A. U. sur les recouvrements et les voies d'exécution

A. U. portant organisation des sûretés

A. U. portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

A. U. sur le droit commercial général

A. U. sur l'arbitrage

Actualités

Atelier de formation sur le logiciel de calcul des indemnités des travailleurs

15 juillet 2021: Atelier d’échanges et de partage d’informations sur les interactions entre juges du travail et inspecteurs du travail

SÉMINAIRE DE FORMATIONS DES ASSESSEURS SUR LE CONTENTIEUX SOCIAL PAR LE TRIBUNAL DU TRAVAIL

Contacts

Palais de justice de Dakar, Sénégal
(+221) 33 829 60 50 - Fax : 33 822 35 14
Contact

Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi : 08h à 17h
Samedi : Fermé
Dimanche : Fermé

Partenaire:

© Copyright 2023 | Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar

Retour en haut