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Tribunal de Travail Hors Classe de Dakar

Tribunal dU Travail Hors Classe de Dakar

TRIBUNAL
N° RÔLE GENERAL
RÔLE D’AUDIENCE
- CONCILIATION
  - PV INSPECTION DU TRAVAIL
  - SAISINE DIRECTE
- FOND
  - AGRICULTURE
  - BANQUES-ASSURANCES
  - BOULANGERIE
  - COMMERCE
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
    - 7
    - 8
    - 9
  - CONTRAINTES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
  - HGM
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
  - INDUSTRIES DIVERSES
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
  - PROFESSIONS LIBÉRALES
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
  - SERVICE PUBLIC
    - 1
    - 2
  - TP BÂTIMENT
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
  - TRANSPORT
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
- HOMOLOGATION PV
  - TOUTES SECTIONS RÉUNIES
- RÉFÉRÉ
  - DIFFICULTÉS
  - PROVISIONS
- CONTENTIEUX ÉLECTORAL
RESULTATS D’AUDIENCE
- CONCILIATION
  - SAISINE DIRECTE
  - PV INSPECTION DU TRAVAIL
- FOND
  - AGRICULTURE
  - BANQUES-ASSURANCES
  - BOULANGERIE
  - COMMERCE
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
    - 7
    - 8
    - 9
  - CONTRAINTES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
  - HGM
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
  - INDUSTRIES DIVERSES
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
  - PROFESSIONS LIBÉRALES
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
  - SERVICE PUBLIC
    - 1
    - 2
  - TP BÂTIMENT
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
    - 6
  - TRANSPORT
    - 1
    - 2
    - 3
    - 4
    - 5
- HOMOLOGATION
  - TOUTES SECTIONS RÉUNIES
- RÉFÉRÉS
  - DIFFICULTÉS
  - PROVISIONS
- CONTENTIEUX ÉLECTORAL
PUBLICATIONS
DECISIONS
- ORDONNANCES
- JUGEMENTS
CONTACT

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(+221) 33 829 60 50 - Fax : 33 822 35 14
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